monephoto.fr
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 22 octobre 2026
La présente politique décrit comment sont traitées vos données personnelles lorsque vous utilisez l'application et le service monephoto.fr (ci-après « le Service »), qui vous permet d'obtenir un code ePhoto ANTS officiel pour vos démarches (permis de conduire, titre de séjour, passeport, CNI, visa).
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
JAZO — SAS au capital de 100 €
SIRET : 107 386 187 00010 — RCS Créteil
18 Allée du Pré César, 94490 Ormesson-sur-Marne, France
Contact : contact@monephoto.fr
2. Données que nous traitons
| Donnée | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Photo de portrait | Contrôle de conformité puis génération du code ePhoto | Exécution du contrat |
| Signature manuscrite | Transmission avec la photo au collecteur agréé | Exécution du contrat |
| Adresse e-mail | Envoi du code et du reçu, et d'un rappel unique si le paiement n'a pas été finalisé | Exécution du contrat |
| Paiement | Encaissement (via Stripe — nous ne stockons aucune donnée de carte) | Exécution du contrat |
| Données de commande (identifiant, statut, code, horodatage) | Suivi, support, obligations comptables | Contrat / obligation légale |
| Démarche visée (facultatif) et rappel demandé (« Prévenez-moi ») | Vous rappeler, à la date choisie, le prochain code ePhoto dont vous aurez besoin, avec votre code de réduction | Consentement (désinscription en un clic) |
| Photo refusée que vous choisissez de nous envoyer (et, si vous la donnez, votre adresse e-mail) | Amélioration de nos contrôles automatiques (voir §3) | Consentement |
| Photo refusée à cause de son fond | Comprendre les fonds refusés et améliorer nos contrôles (voir §3) | Intérêt légitime (droit d'opposition à tout moment) |
| Jeton de notification de votre téléphone, lié à l'identifiant anonyme de l'installation (seulement si vous autorisez les notifications) | Vous informer de l'avancement de votre commande ; avant toute commande, vous rappeler une seule fois que vous pouvez prendre votre photo, ou vous prévenir que vous pouvez réessayer si elle a été refusée | Consentement (autorisation des notifications, retirable à tout moment dans les réglages du téléphone) |
| Photo de portrait (« photo au format d'un autre pays ») | Cadrage et remplacement du fond selon les normes du document choisi, production du fichier et de la planche à imprimer, envoi par e-mail | Exécution du contrat |
La photo et la signature sont des données à caractère personnel sensibles ; elles sont traitées avec un soin particulier (voir §5 et §6).
3. Données du visage (« face data ») et contrôle de conformité
Le contrôle automatique de conformité de votre photo (cadrage, fond, expression, yeux, etc.) est effectué exclusivement sur nos serveurs situés en France à l'aide de bibliothèques open-source. Aucune photo n'est envoyée à un service d'intelligence artificielle tiers.
Ce que nous mesurons. Pour vérifier que votre portrait respecte la norme ANTS, nos serveurs calculent à partir de la photo : la position et la taille du visage dans le cadre, quelques points de repère (yeux, nez, coins de la bouche), et des indicateurs d'expression (yeux ouverts, bouche fermée, absence de sourire). Un masque de silhouette est également calculé pour harmoniser le fond.
Ce que nous ne faisons pas. Nous ne créons aucun gabarit biométrique (« faceprint ») et nous n'utilisons ces mesures ni pour vous identifier, ni pour vous authentifier, ni pour vous reconnaître d'une commande à l'autre. Elles ne servent qu'à décider si la photo est conforme ou non. Elles ne sont jamais utilisées à des fins publicitaires, de profilage ou d'entraînement de modèles, et ne sont jamais vendues.
Conservation. Ces mesures sont calculées en mémoire vive, le temps du contrôle, et ne sont pas enregistrées. Seul le résultat du contrôle est conservé avec la commande (par exemple « fond non uniforme »), sans aucune donnée du visage. La photo elle-même n'est conservée que le temps nécessaire au traitement de votre commande, puis supprimée immédiatement après la génération du code (voir §5).
Partage. Les mesures du visage ne sont communiquées à aucun tiers. Seules la photo et la signature sont transmises, de manière chiffrée, au collecteur agréé ANTS (ephoto.io, France/UE) — c'est l'objet même du Service : obtenir votre code officiel (voir §4).
Photos refusées envoyées volontairement. Lorsque votre photo est refusée plusieurs fois, l'application peut vous proposer de nous l'envoyer « pour améliorer l'application ». Cet envoi n'a lieu que si vous appuyez sur le bouton prévu à cet effet ; il n'est jamais automatique et n'est pas nécessaire pour utiliser le service. La photo est alors examinée par notre équipe, uniquement pour comprendre pourquoi nos contrôles l'ont refusée et les corriger. Vous pouvez, si vous le souhaitez, y joindre votre adresse e-mail : elle sert uniquement à vous répondre à propos de cette photo (par exemple pour vous prévenir d'une correction ou vous conseiller) et est supprimée en même temps qu'elle. La photo n'est associée à aucune commande ni paiement, n'est transmise à personne, et est supprimée automatiquement sous 7 jours. Vous pouvez demander sa suppression immédiate à contact@monephoto.fr.
Photos refusées à cause du fond. Lorsque la vérification refuse votre photo à cause de son fond (fond chargé, trop sombre, irrégulier), nous conservons cette photo pour que notre équipe puisse voir le fond en question et améliorer nos contrôles. L'application vous l'indique au moment du refus. Au plus 5 photos par appareil et par jour sont conservées ; elles ne sont associées à aucune commande, ni à aucun nom ou adresse e-mail, seulement à l'identifiant anonyme de l'installation, ne sont transmises à personne et sont supprimées automatiquement sous 7 jours. Vous pouvez vous y opposer ou demander leur suppression immédiate à contact@monephoto.fr.
4. Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont jamais vendues. Elles sont communiquées uniquement aux sous-traitants strictement nécessaires au Service :
| Sous-traitant | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| ephoto.io | Collecteur agréé ANTS : génération du code officiel à partir de la photo et de la signature | France / UE |
| Stripe | Traitement du paiement | UE / États-Unis (clauses contractuelles types) |
| Resend | Envoi des e-mails | UE / États-Unis (clauses contractuelles types) |
| Expo (650 Industries) | Acheminement des notifications vers votre téléphone (le jeton et le texte du message, jamais votre photo) | États-Unis (clauses contractuelles types) |
| Scaleway | Hébergement du Service | France (Paris) |
5. Durées de conservation
- Photo et signature : supprimées de nos systèmes immédiatement après la génération du code (ou après un refus). Elles ne sont pas conservées au-delà de la fenêtre de traitement.
- Commande non réglée : si vous fermez l'écran de paiement, la photo et la signature acceptées sont conservées 7 jours pour vous permettre de payer plus tard sans tout recommencer (un rappel unique peut vous être envoyé par e-mail et par notification). Passé ce délai, le paiement est annulé et elles sont supprimées automatiquement.
- Après transmission au collecteur agréé : une fois la photo transmise au collecteur agréé ANTS, elle est nécessairement conservée dans le dispositif officiel jusqu'à 6 mois après l'enregistrement (la durée de validité de votre code), afin que l'administration puisse la récupérer lorsque vous utilisez ce code dans votre démarche. Ces documents sont conservés dans l'Union européenne ; aucune donnée personnelle ou biométrique ne transite en dehors de l'UE. Cette conservation relève du collecteur agréé et de l'administration (ANTS / France Titres), et non de nous.
- Adresse e-mail et données de commande : conservées le temps nécessaire au support puis archivées conformément aux obligations comptables et fiscales (jusqu'à 10 ans pour les pièces justificatives).
- Code ePhoto : conservé jusqu'à sa date d'expiration pour vous permettre de le retrouver.
- Photo refusée envoyée volontairement, et l'e-mail éventuellement joint (voir §3) : supprimés automatiquement 7 jours après l'envoi, ou plus tôt sur simple demande.
- Photo refusée à cause du fond (voir §3) : supprimée automatiquement 7 jours après le refus, ou plus tôt sur simple demande.
- Jeton de notification : mis à jour à chaque ouverture de l'application, supprimé dès que vous retirez l'autorisation, et au plus tard 90 jours après la dernière ouverture.
- Photo au format d'un autre pays : la photo produite et la planche à imprimer sont conservées 30 jours après l'achat pour vous permettre de les retélécharger, puis supprimées automatiquement. La photo d'origine n'est pas conservée. Le détourage est réalisé sur nos serveurs en France, sans aucun transfert à un tiers.
6. Sécurité
Les échanges sont chiffrés (HTTPS/TLS). L'accès aux photos en attente de validation est restreint à l'opérateur habilité. Les fichiers biométriques sont supprimés dès que le code est généré.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Pour les exercer, écrivez à contact@monephoto.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
8. Cookies
L'application n'utilise pas de cookies publicitaires ni de traceurs tiers. Seules des données techniques strictement nécessaires au fonctionnement du Service sont utilisées.
9. Modifications
Cette politique peut évoluer ; la date de dernière mise à jour figure en haut de page.